Motion of Confidence Under The Fourth Republic and The Origins of Article 49.3
La question de confiance avait été la cause de la chute de nombreux gouvernements sous la IIIe République. L'une des raisons était que la question était parfois posée en séance par un ministre, sans l'accord préalable de l'ensemble du gouvernement et donc de la coalition qu'il représentait. Les autres partenaires de la coalition pouvaient refuser de se voir ainsi forcer la main, et le gouvernement tombait. Sous la IVe République, la procédure de la question de confiance est organisée par la constitution, déjà à l'article 49. C'est une prérogative du seul président du Conseil, après délibération du Conseil des ministres. Elle prévoit de plus que le gouvernement ne sera renversé que si la motion est rejetée par la majorité des membres de l'Assemblée. Cette dernière disposition, qui se veut protectrice du gouvernement, sera en fait dévastatrice. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit de son coté qu'un texte joint à la question de confiance est adopté dans les conditions normales, c'est-à-dire si la motion recueille une majorité simple des voix. Dès lors, il suffit aux députés de veiller, par un grand nombre d'abstentions, à ce que la motion soit rejeté par une majorité simple, mais pas une majorité absolue. Le texte n'est pas adopté, et le gouvernement est mis en minorité. Pour autant, à cause du grand nombre d'abstentions, le rejet de la motion n'atteint pas la majorité absolue, et le gouvernement n'est pas constitutionnellement renversé. Privé du soutien de l'Assemblée, dont il tient sa légitimité, et empêché de mettre en œuvre son programme, il n'en est pas moins, politiquement sinon juridiquement, acculé à la démission. L'Assemblée évite par ce mécanisme dit de majorité calibrée le risque d'une dissolution, que la constitution conditionne au renversement d'un gouvernement dans les formes.
Dans la constitution de 1946, cette disposition est de celles qui contribuent le plus à l'instabilité gouvernementale et à l'absence de politique claire dans un contexte particulièrement difficile, marquée jusqu'en 1954 par la guerre d'Indochine et ensuite par celle d'Algérie. Le régime est en crise. Si un large accord existe sur la nécessité de réformer les institutions, aucun projet ne se concrétise. Le dernier et l'un des plus radical est celui du gouvernement de Félix Gaillard, présenté à l'Assemblée nationale le 16 janvier 1958. Il comporte notamment une réécriture complète de l'article 49. La nouveauté principale est qu'il n'y aurait plus de vote sur la motion de confiance, mais uniquement sur une ou des motions de censure éventuellement déposées pour y répondre. Faute d'adoption d'une de ces motions de censure, le texte du gouvernement est adopté. Le projet Gaillard s'inspire de plus de la motion de censure constructive à l'allemande, en imposant que la motion de censure contienne un contre-projet et « suggère » le nom d'un nouveau président du Conseil. Il veut ainsi éviter qu'un gouvernement soit renversé par une opposition divisée et incapable de s'accorder sur une autre politique. L'Assemblée nationale en adopte en première lecture une version affaiblie. Là où le projet Gaillard prévoyait que les députés voteraient simplement sur la censure, il doivent maintenant choisir, sans possibilité d'abstention, entre confiance et censure. La version de l'Assemblée oblige donc ceux qui ne souhaitent pas renverser le gouvernement à voter son texte, même s'il le désapprouvent ou ne souhaitent pas l'assumer. Le projet initial leur permettait de rester passif, simplement en ne votant pas la censure. De graves revers diplomatiques liés à la situation en Algérie entraînent la chute du gouvernement Gaillard le 15 avril avant que la constitution ait pu être réformée. Après une longue crise ministérielle et un bref intermède de Pierre Pflimlin à la présidence du Conseil, de Gaulle est investi le 1er juin, et son gouvernement est habilité à rédiger une nouvelle constitution.
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“On board ship there are many sources of joy of which the land knows nothing. You may flirt and dance at sixty; and if you are awkward in the turn of a valse, you may put it down to the motion of the ship. You need wear no gloves, and may drink your soda-and-brandy without being ashamed of it.”
—Anthony Trollope (1815–1882)
“As I walked on the glacis I heard the sound of a bagpipe from the soldiers’ dwellings in the rock, and was further soothed and affected by the sight of a soldier’s cat walking up a cleated plank in a high loophole designed for mus-catry, as serene as Wisdom herself, and with a gracefully waving motion of her tail, as if her ways were ways of pleasantness and all her paths were peace.”
—Henry David Thoreau (1817–1862)
“I place no hope in my strength, nor in my works: but all my confidence is in God my protector, who never abandons those who have put all their hope and thought in him.”
—François Rabelais (1494–1553)
“‘Tis said of love that it sometimes goes, sometimes flies; runs with one, walks gravely with another; turns a third into ice, and sets a fourth in a flame: it wounds one, another it kills: like lightning it begins and ends in the same moment: it makes that fort yield at night which it besieged but in the morning; for there is no force able to resist it.”
—Miguel De Cervantes (1547–1616)
“Paper is cheap, and authors need not now erase one book before they write another. Instead of cultivating the earth for wheat and potatoes, they cultivate literature, and fill a place in the Republic of Letters. Or they would fain write for fame merely, as others actually raise crops of grain to be distilled into brandy.”
—Henry David Thoreau (1817–1862)
“The settlement of America had its origins in the unsettlement of Europe. America came into existence when the European was already so distant from the ancient ideas and ways of his birthplace that the whole span of the Atlantic did not widen the gulf.”
—Lewis Mumford (1895–1990)
“In this great association we know no North, no South, no East, no West. This has been our pride for all these years. We have no political party. We never have inquired what anybody’s religion is. All we ever have asked is simply, “Do you believe in perfect equality for women?” This is the one article in our creed.”
—Susan B. Anthony (1820–1906)